Conditions de vente - Smyl Travel

SMYL TRAVEL est une Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 8.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 879 738 946 et dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM092200006. Garantie Financière APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS.

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX SA, 38 AVENUE DE L’OPÉRA, 75002 PARIS.

Conditions générales de vente de SMYL TRAVEL

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des réservations R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme. Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369- 1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211- 11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent réservation ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent réservation sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions particulières de vente de SMYL TRAVEL

Article 1 : L’acceptation des conditions particulières et générales de SMYL TRAVEL

L’inscription à des voyages et séjours organisés proposés par Smyl Travel ou la commande de « vols secs » implique l’acceptation sans réserve des conditions particulières et générales de vente de Smyl Travel.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. En cas de non-réception de la confirmation, il incombe à l’acheteur de contacter Smyl Travel.

Article 2 : Inscriptions

2.1. Conditions

Les inscriptions et achats effectués auprès de Smyl Travel sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et capable juridiquement. L’acheteur agit tant pour lui- même que pour le compte des autres voyageurs inscrits et liées à sa réservation.

L’inscription d’un mineur doit être effectué par un représentant légal ou toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

2.2. Modalités

• Le client choisi une ou des prestations

• Le client rempli les informations demandées nécessaires à sa réservation

• Le client prend connaissance et accepte les conditions générales et particulières de vente

• Le client choisi son mode de paiement

• Le client valide son paiement, le contrat électronique est conclu.

Le client recevra un e-mail de confirmation de réservation.

2.3 Obligations d’information à la charge du client

Toute information concernant un ou des participants pouvant impacter la réalisation des prestations doit impérativement être signalée avant l’inscription, Smyl Travel se réserve le droit refuser l’inscription.
Personnes à mobilité réduite : il est impératif de contacter Smyl Travel avant d’effectuer toute réservation afin de vérifier la disponibilité de chambres et de transports adaptés.

La présence d’animaux doit impérativement être signalée avant l’inscription, Smyl Travel se réserve le droit refuser l’inscription. Un certificat de vaccination à jour pourra être exigé, le client doit s’informer sur les formalités administratives et sanitaires ainsi que les mesures logistiques. En cas de manquement de la part du client entrainant un refus d’embarquement ou de refus d’accès par l’hôtel, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Le client peut passer commande sur le site internet www.smyltravel.com ou par téléphone au +33636094828

2.4. Paiement

Pour toute inscription à un voyage à plus de 60 jours du départ le client peut verser un acompte d’au moins 30% du prix total de sa réservation ou la payer intégralement, sauf mention contraire sur le site au moment de la réservation.

Le solde est payable au plus tard 61 jours avant le départ. Pour les paiements par virement bancaire, chèque bancaire ou chèque-vacances ANCV : la date de réception fait foi, le client est donc invité à prendre ses précautions concernant les délais bancaires et postaux.

En cas de défaut de paiement, Smyl Travel est en droit de considérer que l’acheteur a annulé sa réservation et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités

d’annulation. Un échelonnement du solde restant peut être demandé mais devra respecter les conditions de paiement évoquées ci-dessus.

Un paiement intégral est exigé pour toute inscription à un voyage à moins de 30 jours du départ et toute commande de « vols secs ».

2.5 Absence de droit de rétraction

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Article 3 : Moyen de Paiements

Smyl Travel accepte les moyens de paiements suivants : espèces, carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire, chèque-vacances ANCV, chèque-vacances ANCV connect.

3.1 Virement bancaire

Le client est prié d’indiquer la référence de sa réservation dans le libellé de son virement bancaire.

La commande est validée à date de réception du virement bancaire.

3.2 Chèque bancaire

Les chèques bancaires doivent être libellés à l’ordre de «Smyl Travel » et sont à expédier à l’adresse suivante :

SMYL TRAVEL
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

Le client est prié d’indiquer la référence de sa réservation au dos de son chèque.

3.3 Chèques-vacances ANCV
Les chèques-vacances ANCV doivent être envoyés par courrier à l’adresse suivante :

SMYL TRAVEL
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

Le client est prié d’indiquer la référence de sa réservation sur papier libre à expédier avec son règlement.

Article 4 : Le prix

Les prix sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise. Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la proposition, certaines modifications peuvent intervenir après l’édition de certains prix : pour être valides, les prix doivent être confirmés lors de la réservation.Toutes les prestations non prévues dans le forfait doivent être réglées immédiatement sur place par le client.

Les fiches descriptives des voyages sur le site mentionnent les prestations comprises et non comprises dans le prix.

Le tarif enfant sera appliqué à un bébé qui aura plus de 2 ans à la date du retour. Le tarif adulte sera appliqué à un enfant qui aura plus de 12 ans à la date du retour.

Article 5 : Frais supplémentaires

Des frais de dossier de 50,00€ seront appliqués en cas de chèque impayé ou de chèques-vacances ANCV arrivés à expiration ou contrefaits.

En cas de demande de modification de la part du client des frais pourront être facturés et seront mentionnés avant toute action.

Article 6 : Offres promotionnelles

Les promotions sont non cumulables entre elles. Les modalités de règlement et d’annulation peuvent être modifiées pour certaines offres.

Une promotion ne peut pas être appliquée à une commande antérieure.

Article 7 : Révision du prix

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai de 7 jours et des conséquences de l’absence de réponse.

Article 8 : Modification de la part du client

Toute demande de modification doit être adressée à Smyl Travel par e-mail à reservation@smyltravel.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SMYL TRAVEL
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

8.1 Les forfaits touristiques

Toute modification d’une réservation, une fois celle-ci déjà validée, du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de frais de traitement d’un montant forfaitaire de 50,00€ ainsi que des frais de modification supportés pas l’agence.

Pour toute modification de notre fait, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible notre client qui recevra sur un support durable le détail de la modification, le choix qui s’offre à lui. En l’absence de réponse dans un délai de 7 jours, la modification sera considérée comme acceptée par le client.

8.2 Les vols « secs »

Toute modification après l’achat de vols « secs » fera l’objet de frais de traitement d’un montant forfaitaire de 150,00€ par personne et par vol ainsi que des frais de modification prévus par la compagnie aérienne.

8.3 Les trains « secs »

Toute modification après l’achat de billets de train « secs » fera l’objet de frais de traitement d’un montant forfaitaire de 100,00€ par personne et par trajet ainsi que des frais de modification prévus par la compagnie de transport.

Article 9 : Modification de la part de Smyl Travel

Smyl Travel peut modifier l’ordre chronologique de prestations. Plusieurs facteurs (restrictions sanitaire, grèves, situation politique etc…) peuvent altérer la réalisation des prestations proposées qui pourront donc faire l’objet de suspension ou de modification sans que Smyl Travel puisse en être tenu pour responsable.

Article 10 : L’annulation de la part du client

Toute demande d’annulation doit être adressée à Smyl Travel par e-mail à contact@smyltravel.com ou reservation@smyltravel.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SMYL TRAVEL
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

10.1 Les forfaits touristiques

L’acheteur a la possibilité de résoudre son contrat en réglant les frais de d’annulation suivants :

– jusqu’à 61 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage
– moins de 61 jours avant le départ et après le départ: 100% du montant total du voyage

Pour toute annulation jusqu’à 61 jours avant le départ des frais de dossier de 100,00€ par participant seront également à régler.

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

10.2 Les vols « secs »

Toute annulation après l’achat de vols « secs » fera l’objet de frais de traitement d’un montant forfaitaire de 150,00€ par personne et par vol ainsi que des frais d’annulation prévus par la compagnie aérienne.

10.3 Les trains « secs »

Toute annulation après l’achat de billets de train « secs » fera l’objet de frais de traitement d’un montant forfaitaire de 100,00€ par personne et par trajet ainsi que des frais d’annulation prévus par la compagnie de transport.

Article 11: Annulation de la part de Smyl Travel

11.1 Force majeure

En cas de force majeure, si Smyl Travel se voit obligé d’annuler un séjour, et qu’aucune solution de remplacement n’a été trouvé, le client sera remboursé du montant des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire.

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la foi imprévisible et insurmontable qui empêche l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure: en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

11.2 Les départs garantis :

Pour les voyages dont le transport est effectué en autocar un minimum de 40 participants est requis pour la faisabilité du voyage.

Pour les voyages dont le transport est effectué par avion un minimum de 12 participants est requis pour la faisabilité du voyage.

Pour les voyages dont le transport est effectué par train un minimum de 16 participants est requis pour la faisabilité du voyage.

Le voyage peut être annulé si le minimum de participants requis pour sa réalisation n’est pas atteint, le cas écheant l’agence en informera le client dans les délais suivants :
– 30 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 5 nuits ;
– 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est inférieur à 5 nuits

En l’absence de solution de remplacement, l’agence remboursera le client du montant des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire.

Article 12 : Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence par tout moyen permettant d’en accuser réception , à une personne remplissant les mêmes conditions que lui.

Des frais de dossier de 150,00€ par personne seront facturés ainsi que les frais supportés par Smyl Travel suite à la cession. Le client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais supplémentaires.

Article 13 : Durée du voyage

La durée du voyage est calculée nombre de nuits depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.

Il est possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Article 14 : Carnet de voyage

En temps utile avant le début du voyage le client recevra son carnet de voyage , Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. En cas de modification après réception du carnet de voyage, l’agence tiendra informé le client au plus vite ainsi nous invitions le client à consulté sa boîte mails jusqu’au début de son séjour. En cas d’erreur, de manque d’informations ou de non-réception du carnet de voyage 72h avant le début du séjour le client doit prendre contact avec Smyl Travel en appelant le +33 6 36 09 48 28.

Article 15 : Formalités

Les formalités administratives figurant sur le Site et/ou communiquées par téléphone ou tout autre mode de communication s’adressent uniquement aux ressortissants français.

Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux doivent s’assurer auprès du consulat ou de l’ambassade concernée des formalités indispensables à leur entrée dans les pays traversés et visités. Smyl Travel propose un service d’aide à la réalisation des visas, cependant les frais relatifs à des démarches d’entrée dans un pays sont à la charge de l’acheteur.

Les informations sur le site sont communiquées selon les données disponibles à la date de publication du descriptif. Compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays nous vous invitons également à consulter régulièrement la rubrique « Conseils aux voyageurs » sur le site du Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

En cas de modification des formalités après sa réservation le client en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou téléphone.

Le client étant informé des formalités nécessaires à la réalisation de son voyage avant sa réservation il lui appartient donc de s’assurer qu’il soit en règle, et le cas échéant que les personnes associées à sa réservation le soient également.

Les documents d’identité en mauvais état peuvent être refusés.

Le client doit s’assurer que les informations (nom, prénom, date de naissance, sexe) communiquées à l’agence lors de sa réservation soient conformes aux informations inscrites sur ses documents d’identité (ainsi que pour les voyageurs inscrits avec lui).

Pour voyager, tout mineur doit être en possession d’une pièce d’identité valide.

Smyl Travel ne pourra être tenu responsable dans le cas où le client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d’une amende pour non- respect des formalités. En cas de refus d’embarquement aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s’applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L’autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1359. L’autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l’autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d’identité ou passeport du signataire.

Si un mineur voyage avec un seul parent qu’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, une preuve que l’autre parent autorise ce voyage pourra être exigée. Smyl Travel conseille d’apporter une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager accompagné d’une copie du livret de famille et d’une copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, l’agence pourra annuler le séjour ou le maintenir à condition que le client signe un document aux termes duquel il reconnaît avoir pris connaissance des risques associés à son séjour.

Smyl Travel suggère à ses clients de souscrire à une assurance Annulation et Assistance auprès d’un organisme de son choix ou l’assureur partenaire de Smyl Travel.
Toute assurance souscrite par l’intermédiaire de Smyl Travel ne pourra faire l’objet de remboursement.

Article 16 : L’assurance
Nos voyages n’incluent aucune assurance ou assistance.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Article 17 : Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

Smyl Travel ne pourra être tenu responsable de dommages causé par le voyageur ou un tiers étranger à la réalisation des prestations comprises dans le contrat. L’agence ne pourra être tenu responsable pour des dommages causés par des évènements et des circonstances imprévisibles ou inévitables ou exceptionnels.

La responsabilité de Smyl Travel ne pourra être engagé pour des prestations non incluses dans le contrat et achetées par le client.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En cas de contestations ou de litiges, seul le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution de l’obligation contractuelle, sera compétent, pour connaître du différend né entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation dudit contrat.

Article 18 : Réclamation et médiation

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci- dessous dans les meilleurs délais :

Smyl Travel
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

Tél : 06.36.09.48.28

Mail : contact@smyltravel.com

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

Le voyageur peut adresser toute réclamation, jusqu’à 30 jours après le retour à l’adresse suivante : SMYL TRAVEL 58 rue de Monceau, 75008 Paris par lettre recommandé avec accusé de réception ou mail à contact@smyltravel.com accompagné de tout justificatif.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Article 19 : Transport

19.1 Avion

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et (en cas de transport) l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

Les passagers doivent se présenter aux horaires et lieux indiqués sur la convocation, aucun remboursement ne sera possible en cas de retard ou de non-présentation.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.

En cas de retard de la part du client, aucun prolongement d’horaire ne sera effectué. Aucun remboursement ne pourra intervenir pour les prestations qui n’auraient pu être fournis.

Smyl Travel ne peut être tenue pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols, la responsabilité de Smyl Travel n’est en aucun cas engagée et les titres de transport achetés directement par le Client, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

Nous conseillons à nos voyageurs de ne pas prendre d’engagement important la veille et le lendemain du voyage.

Smyl Travel conseille aux voyageurs devant effectuer un pré ou un post acheminement de prévoir un temps de connexion de trois heures et recommande fortement à ses clients de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d’éviter le risque de leur perte financière.

Smyl Travel se réserve, le droit en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les voyageurs concernés.

Sauf demande du client et paiement du prix ,les bébés de moins de deux ans ne disposent pas de siège dans l’avion.

Si un client annule son voyage ou n’embarque pas, il a la possibilité d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Smyl Travel
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

Le montant des taxes remboursées correspond à celui remboursé par la compagnie.

Les compagnies aériennes peuvent peuvent refuser le transport des femmes enceintes et exiger avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse.

Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de son trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.

19.2 Autocar
Les passagers doivent se présenter aux horaires et lieux indiqués sur la convocation, aucun remboursement ne sera possible en cas de retard ou de non-présentation.

Des arrêts / pauses sont effectués lors des trajets en autocar, les durées sont annoncées aux passagers avant la descente. Les voyageurs sont tenu de respecter le temps de pause, en cas de non-présence à la fin de la pause le chauffeur peut poursuivre le voyage et ne pourra en être tenu responsable, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra avoir lieu.

En cas de retard de la part du client, aucun prolongement d’horaire ne sera effectué. Aucun remboursement ne pourra intervenir pour les prestations qui n’auraient pu être fournis.

Smyl Travel ne peut être tenue pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires ou d’itinéraires. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des transports, la responsabilité de Smyl Travel n’est en aucun cas engagée et les titres de transport achetés directement par le Client, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

Nous conseillons à nos voyageurs de ne pas prendre d’engagement important la veille et le lendemain du voyage.

19.3 Train

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

Les passagers doivent se présenter aux horaires et lieux indiqués sur la convocation, aucun remboursement ne sera possible en cas de retard ou de non-présentation.

En cas de retard de la part du client, aucun prolongement d’horaire ne sera effectué. Aucun remboursement ne pourra intervenir pour les prestations qui n’auraient pu être fournis.

Nous conseillons à nos voyageurs de ne pas prendre d’engagement important la veille et le lendemain du voyage.

20 . Bagages

20.1 Responsabilité

La responsabilité des bagages est laissée pleine et entière à son propriétaire. Smyl Travel ne pourra être tenu responsable de la perte ou vol de bagages, donc aucun remboursement ne peut être réclamé par le client. Smyl Travel conseille aux voyageurs de ne pas emporter d’effets personnels de valeurs ou de ne pas les laisser sans surveillance. L’agence ne pourra ni intervenir et ni être tenu pour responsable en cas de perte ou de vols d’effets personnels de valeurs, de sommes d’argent, de papiers d’identités ou de médicaments.

En cas de détérioration ou perte de bagages durant un transport aérien, le client devra faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

En cas de perte de bagages durant un transport ferrovier, le client devra faire une déclaration à l’Espace Objets Trouvés de la gare d’arrivée.

En cas de perte de bagages durant un transport terrestre, le client devra faire une déclaration auprés du chauffeur ou de Smyl Travel.

20.2 Poids maximum autorisé

En fonction de la règlementation des compagnies aériennes,le poids des bagages autorisé est différent selon la destination, les compagnies. Les informations seront disponibles sur le descriptif du séjour.

20.3 Excédents bagages, matériels particuliers :

Les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément de bagage sont à la charge du client.

Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages etc…) sont disponibles sur les site des compagnies aériennes. Des frais peuvent être également facturés au client par la compagnie aérienne pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers. L’embarquement de bagages ou matériels particuliers sont soumis à l’accord de la compagnie aérienne

Des frais peuvent être appliqués pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers lors des transferts entre l’aéroport et l’hôtel.

Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, rubrique « Transports », « Mesures de Sûreté »).

Article 21 : Restauration

21.1 Formule Petit déjeuner

Chaque nuit d’hôtel correspond à un petit déjeuner.

21.2 Formule Demi-pension
Chaque nuit d’hôtel correspond à un petit déjeuner et un déjeuner ou dîner.

21.3 Formule Pension complète
Chaque nuit d’hôtel correspond à un petit déjeuner, un déjeuner et un dîner.

21.4 Formule tout compris

Chaque nuit d’hôtel correspond à un petit déjeuner, un déjeuner, un dîner, snacks et boissons. Cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi.

Il convient que le client doit respecter les horaires des repas selon les restaurants, les repas non consommés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

22. Hébérgement

22.1 Classification

La classification des hôtels et bateaux qui est mentionnée en étoiles est effectuée par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes locales qui sont différentes des normes françaises.

22.2 Chambre/Cabine individuelle

Un supplément pour Chambre/Cabine individuelle est facturé. Elle peut être moins bien située, moins et plus petite que la chambre/cabine double.

22.3 Chambre/Cabine TWIN

La Chambre/Cabine Twin est composée de deux lits jumeaux. Si vous réservez seul(e) et ne souhaitez pas régler le supplément pour Chambre/Cabine individuelle, vous partagerez une Chambre/Cabine twin avec un autre voyageur du même sexe. La possibilité de partager une Chambre/Cabine twin avec un autre voyageur est soumise à l’accord de l’agence qui pourra facturer un supplément single ou annuler la réservation du client jusqu’à 30 jours avant le départ. Si vous connaissez un autre participant du voyage vous pouvez contactez Smyl Travel afin de partager la Chambre/Cabine twin avec cette personne.

22.4 Chambre/Cabine DOUBLE
La Chambre/Cabine double est composée d’un grand lit pour 2 personnes.

22.5 Chambre/Cabine triple

Il n’existe pas de véritables Chambre/Cabine triple. La Chambre/Cabine Triple pour 3 personnes est souvent une chambre double/twin avec un lit supplémentaire ou d’appoint .

22.6 Chambre/Cabine QUADRUPLE

La Chambre/Cabine quadruple pour 4 personnes est souvent une chambre double/twin avec lits supplémentaires ou d’appoints ou superposés.

22.7 Chambre/Cabine FAMILIALES

La Chambre/Cabine “familiale” peut acceuillir jusquà 6 personnes et peut être composée d’une ou deux pièces. Elles peuvent être composées de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés. Les chambres “communicantes” sont disponibles dans certains établissements en quantité limitée et prioritairement accordées aux familles avec enfants.

Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées avant 12h00 et/ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h00.

22.8 Vue mer

Un descriptif mentionnant un hôtel face à la mer ne signifie pas que toutes les chambres ont une vue mer. Les chambres vue mer, peuvent ne pas être pleinement face à la mer , la vue peut être entravée.

22.9 Bébés

La lits bébé ne peuvent faire l’objet d’une réservation, leur mise à disposition ne peut donc pas être garantie et est soumise à disponibilité à l’arrivée des clients.

22.10 Prestations hôtelières

Le descriptif des prestations hôtelières a été rédigé lors de sa publication sur le site et son susceptibles d’être modifiées. En cas de modification post-réservation, Smyl Travel en informera le client dans la mesure du possible.

Article 23 : Transferts

Les transferts inclus dans le prix peuvent être collectifs ou privés. Les personnes en charge des transferts ne sont pas systématiquement francophones, les transferts peuvent donc s’effectuer sans assistance.

Article 24 : Accompagnement administratif

24.1 Demande de visas

Smyl Travel propose un accompagnement administratif pour ses voyageurs ayant besoin d’un visa.

Smyl Travel ne peut être tenue responsable en cas de refus de dossier par les services consulaires concernés ni en cas de retard, de perte ou dommages d’un passeport ou d’un autre document par un consulat.

Smyl Travel ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le client suite à des retards indépendants de sa volonté.

La demande du client sera prise en charge à réception de l’ensemble des éléments demandés.

En cas de refus de visa par un consulat ou en cas d’annulation du séjour, la prestation ne pourra être remboursée.

24.2 Formalités Covid-19

Smyl Travel propose un accompagnement pour les formalités COVID-19 exigées par certains pays ( formulaire de localisation de passager, application de “traçage”, etc) pour ses voyageurs .

Smyl Travel ne peut être tenue responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire ou de quarantaine imposée pour un manquement aux formalités sanitaires.

Smyl Travel ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le client suite à des retards indépendants de sa volonté.

La demande du client sera prise en charge à réception de l’ensemble des éléments demandés.

En cas d’annulation du séjour, la prestation ne pourra être remboursée.

Article 25 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique, fichiers et libertés, et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles SMYL TRAVEL collecte vos données car elles sont nécessaires à la réalisation du contrat de vente.

Les données collectées pourront être communiquées par l’agence à un sous-traitant ,un fournisseur, ou à un prestataire réalisant les prestations de voyages réservées. En cas de négligence de ces derniers SMYL TRAVEL ne pourra être tenu pour responsable.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur suppression. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter SMYL TRAVEL :

-par email : contact@smyltravel.com
-par téléphone : +33 6.36.09.48.28
-par courrier : 58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Smyl Travel informe également ses clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Article 26 : Droit applicable

Tout litige contractuel entre l’organisateur et le client est soumis au droit français.

Conditions de vente au 07 mars 2024 annule et remplace les anciennes versions, pour d’éventuelles modifications merci de consulter notre site : www.smyltravel.com.

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